Vous supprimez un brouillon de facture. Rien de grave, en apparence — sauf que le numéro qu'il avait réservé, lui, ne revient jamais. Trois mois plus tard, votre comptable vous demande où sont passées les factures 0037 et 0052. Vous n'en savez rien, et c'est précisément le problème.
La numérotation des factures est l'une des rares obligations de forme qui se contrôle en trente secondes : on trie par numéro, et on regarde s'il manque quelque chose. C'est aussi l'une des plus faciles à casser sans s'en rendre compte.
Sommaire
1. Ce que dit la règle
L'article 145 du Code général des impôts impose que chaque facture porte un numéro pris dans une série continue. Deux conséquences concrètes :
- Aucun doublon. Deux documents différents ne peuvent pas porter le même numéro, jamais — même à un an d'écart, si la série ne repart pas.
- Aucun trou. Entre la facture 41 et la facture 43, il doit exister une facture 42, et elle doit être retrouvable.
La règle est simple à énoncer et sévère à l'usage : un numéro attribué est un numéro consommé. Il ne se recycle pas, il ne se réattribue pas, et il ne s'efface pas.
2. Pourquoi la continuité compte autant
Parce qu'une séquence continue est la seule chose qui prouve, sans examiner chaque document, qu'aucune vente n'a été retirée de la comptabilité. Un trou dans la numérotation soulève exactement une question dans l'esprit d'un contrôleur : qu'est-ce qui a disparu ?
Dans l'immense majorité des cas, la réponse est innocente — un brouillon abandonné, un logiciel mal conçu, une erreur de saisie. Mais la charge de l'explication vous revient, document à l'appui, et l'exercice est nettement plus pénible deux ans après les faits.
À retenir : un trou n'est pas une infraction en soi. C'est une anomalie qui appelle une justification. Le coût réel, ce n'est pas l'amende — c'est le temps passé à reconstituer ce qui s'est passé, et le doute que cela installe sur le reste de votre comptabilité.
3. Comment la séquence se casse en pratique
Quatre scénarios reviennent constamment :
- Le brouillon numéroté puis supprimé. Le logiciel attribue le numéro à la création du document, pas à son émission. Vous abandonnez le brouillon : le numéro reste consommé, et il manquera dans la série. C'est de loin la cause la plus fréquente.
- La facture annulée puis « refaite ». On supprime la facture erronée et on en recrée une. L'ancien numéro disparaît. La bonne méthode consiste à laisser la facture en place et à émettre un avoir.
- Le tableur partagé. Deux personnes saisissent une facture en même temps, les deux prennent le numéro suivant : doublon.
- La remise à zéro en cours d'année. Changer de format ou repartir de 1 au milieu de l'exercice crée mécaniquement des doublons avec la série précédente si le préfixe n'a pas changé.
4. Quel format de numéro choisir
La loi impose la continuité, pas un format particulier. Choisissez-en un lisible et tenez-vous-y :
| Format | Exemple | Remarque |
|---|---|---|
| Séquence simple | 0001, 0002 | Continue sur toute la vie de l'entreprise. Le plus simple à défendre. |
| Année + séquence | 2026-0001 | Le plus courant. La série repart à 1 chaque 1er janvier, mais le préfixe garantit l'unicité. |
| Préfixe + année + séquence | FAC-2026-0001 | Distingue nettement les factures des avoirs (AV-2026-0001). |
Deux principes valent plus que le choix du format lui-même : ne changez pas de format en cours d'exercice, et donnez aux avoirs leur propre série, distincte de celle des factures.
5. Le principe qui règle le problème
Il tient en une phrase : un brouillon ne porte pas de numéro.
Tant qu'un document n'a pas été émis — envoyé au client, rendu définitif — il n'existe pas au sens comptable, et il n'a donc aucune raison de consommer un numéro. Le numéro s'attribue au moment de l'émission, et à ce moment seulement.
Ce seul principe élimine d'un coup le premier et le plus courant des scénarios de rupture : vous pouvez créer, modifier et supprimer autant de brouillons que vous voulez, la séquence des factures réellement émises reste intacte. C'est le comportement que nous avons retenu dans Raven — un brouillon affiche simplement « Brouillon » jusqu'à son émission.
6. Et si un trou existe déjà ?
Ne cherchez pas à réattribuer le numéro manquant à une facture ultérieure : vous transformeriez une anomalie explicable en incohérence de dates, bien plus difficile à justifier.
La bonne approche est documentaire : notez, dans un document daté conservé avec votre comptabilité, le numéro concerné et la raison de son absence — « brouillon créé le 12 mars, jamais émis, supprimé le 14 mars ». Une note écrite le jour même vaut infiniment mieux qu'un souvenir reconstitué deux ans plus tard. Si les trous sont nombreux ou anciens, parlez-en à votre comptable avant de décider quoi que ce soit : il saura ce qui, dans votre situation, mérite une régularisation.
Une séquence qui ne se casse pas toute seule
Dans Raven, un brouillon n'a pas de numéro : il ne le reçoit qu'à l'émission. La série reste continue, même si vous abandonnez dix brouillons dans le mois. 69 MAD/mois, facturé annuellement.
Demander mon accèsInformation générale à jour au 28 août 2026, fondée sur l'article 145 du Code général des impôts. Ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé — pour une situation de régularisation, adressez-vous à votre comptable.