Une facture marocaine qui oublie une mention n'est pas seulement « mal présentée ». Elle peut être écartée lors d'un contrôle, faire perdre à votre client son droit à déduction de la TVA, et transformer une relation commerciale saine en discussion pénible avec un comptable. La bonne nouvelle : la liste est courte, elle est fixée par un texte unique, et une fois vos champs configurés une seule fois, le problème disparaît.
Ce guide reprend les mentions exigées par l'article 145 du Code général des impôts (CGI), champ par champ.
Sommaire
1. Ce qui vous identifie, vous
Quatre éléments, à faire figurer sur chaque facture que vous émettez :
- Votre nom ou votre raison sociale, tel qu'enregistré auprès de la DGI — pas votre nom commercial s'il diffère.
- Votre adresse fiscale complète.
- Votre ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise), le numéro à 15 chiffres qui identifie votre entreprise auprès de toutes les administrations.
- Votre IF (Identifiant Fiscal), attribué par la DGI.
- Votre numéro de taxe professionnelle (l'ancienne patente) — y compris pendant la période d'exonération quinquennale dont bénéficient les entreprises nouvellement créées. L'exonération porte sur le paiement, pas sur l'obligation de mentionner le numéro.
Si vous êtes inscrit au registre du commerce, le numéro RC figure habituellement aussi sur les documents commerciaux, avec le tribunal de rattachement.
2. Ce qui identifie le document
- Le mot « Facture », écrit clairement. Un document intitulé « Note », « Reçu » ou « Décompte » ne vaut pas facture, quel que soit son contenu.
- Un numéro pris dans une série continue, sans doublon et sans trou. C'est le point le plus souvent mal géré : nous lui consacrons un guide entier.
- La date d'émission, dans un format non ambigu.
3. Ce qui identifie votre client
- Son nom ou sa raison sociale et son adresse.
- Son ICE, lorsque votre client est un professionnel. C'est ce numéro qui permet le rapprochement entre votre facture de vente et sa facture d'achat. Pour un particulier, l'ICE n'existe pas et n'est donc pas exigé.
Le réflexe qui évite les ennuis : demandez l'ICE de votre client au moment où vous créez sa fiche, pas au moment d'émettre la facture. Récupérer un ICE trois semaines après la prestation, quand le client est passé à autre chose, est nettement moins simple.
4. Ce que vous avez vendu
La désignation doit être précise. « Prestation de services — 15 000 MAD » ne suffit pas : un contrôleur doit pouvoir comprendre ce qui a été vendu sans vous appeler. Pour chaque ligne :
- la désignation du bien ou du service ;
- la quantité ;
- le prix unitaire hors taxe.
« Refonte du site vitrine — maquettes et intégration, 12 jours à 1 250 MAD » se défend tout seul. « Divers » ne se défend jamais.
5. Les montants et la TVA
- Le montant total hors taxe (HT).
- Le taux de TVA appliqué et le montant de TVA correspondant. Si plusieurs taux coexistent sur la même facture, chacun doit apparaître séparément avec sa base.
- Le montant total toutes taxes comprises (TTC).
- Toute remise ou réduction accordée, visible sur la facture et non simplement déduite en silence du total.
Le taux normal au Maroc est de 20 %, avec un taux réduit de 10 % pour certaines activités. La réforme de la TVA engagée par la loi de finances 2024 a fait converger les anciens taux intermédiaires vers ces deux niveaux, le taux de 14 % ayant disparu au 1er janvier 2026. Les sources publiques divergent encore sur le sort exact de certains cas résiduels : le taux applicable à votre activité se confirme auprès de votre comptable ou de la DGI, pas dans un article de blog.
Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA — cas notamment de l'auto-entrepreneur — votre facture ne doit pas comporter de colonne de TVA, mais une mention explicite de non-assujettissement, du type « TVA non applicable ». Faire apparaître une TVA que vous n'avez pas à collecter est une erreur sérieuse : vous la devez alors du seul fait de l'avoir facturée.
6. Le paiement
La facture doit préciser les modalités et références de paiement : mode de règlement retenu, et référence permettant de rattacher le paiement à la facture. En pratique, indiquez aussi vos coordonnées bancaires (RIB) et la date d'échéance — ce n'est pas seulement une question de conformité, c'est ce qui fait qu'une facture est payée en dix jours plutôt qu'en quarante.
7. Le tableau récapitulatif
| Mention | Obligatoire ? | Remarque |
|---|---|---|
| Nom / raison sociale du vendeur | Oui | Dénomination enregistrée à la DGI |
| Adresse du vendeur | Oui | Adresse fiscale |
| ICE du vendeur | Oui | 15 chiffres |
| IF du vendeur | Oui | — |
| N° de taxe professionnelle | Oui | Même pendant l'exonération de 5 ans |
| N° RC | Recommandé | Si inscrit au registre du commerce |
| Mot « Facture » | Oui | Explicite, en clair |
| Numéro séquentiel | Oui | Série continue, sans trou ni doublon |
| Date d'émission | Oui | — |
| Nom et adresse du client | Oui | — |
| ICE du client | Oui (B2B) | Sans objet pour un particulier |
| Désignation détaillée | Oui | Compréhensible sans explication |
| Quantité et prix unitaire HT | Oui | Ligne par ligne |
| Total HT | Oui | — |
| Taux et montant de TVA | Oui | Par taux si plusieurs |
| Total TTC | Oui | — |
| Remises accordées | Oui si applicable | Doit être visible |
| Modalités et références de paiement | Oui | RIB et échéance recommandés |
| Mention de non-assujettissement | Oui si non assujetti | Remplace la colonne TVA |
8. Les cinq oublis les plus fréquents
- L'ICE du client absent sur les factures B2B — de loin le premier motif de rejet en pratique.
- Le numéro de taxe professionnelle oublié par les entreprises récentes, qui croient à tort que l'exonération dispense de la mention.
- Une désignation trop vague : « prestation », « travaux », « divers ».
- Un trou dans la numérotation, généralement causé par un devis transformé puis annulé, ou par un brouillon supprimé après avoir consommé un numéro.
- Une remise appliquée directement au total, sans ligne dédiée — le client ne peut plus rapprocher le montant de votre devis.
9. Ce que vous risquez
Une facture irrégulière expose à plusieurs conséquences, de la plus courante à la plus lourde :
- Le rejet du document en contrôle, avec perte du droit à déduction correspondant — la conséquence la plus fréquente, et celle qui fâche votre client autant que vous.
- Des majorations pouvant aller de 20 % à 100 % des droits éludés (articles 186 et 187 du CGI).
- Des amendes pénales de 5 000 à 50 000 MAD dans les cas de fraude caractérisée (article 192 du CGI).
Autrement dit : l'oubli d'un champ ne vous envoie pas au tribunal, mais il coûte du temps, de la crédibilité, et parfois de l'argent à votre client — qui s'en souviendra à la commande suivante.
10. Combien de temps conserver vos factures
Les documents comptables, factures comprises, doivent être conservés dix ans dans une forme lisible et non altérable (article 211 du CGI). Un dossier de PDF nommés clairement et sauvegardés à deux endroits différents suffit largement — à condition que la sauvegarde existe vraiment.
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Demander mon accèsCe guide est une information générale à jour au 28 août 2026, fondée sur l'article 145 du Code général des impôts. Il ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé : pour votre situation particulière — régime de TVA, statut, secteur — l'interlocuteur pertinent reste votre comptable ou la DGI.