Sommaire
- Qui est responsable de vos données
- Quelles données nous collectons
- Pourquoi nous les collectons
- Sur quel fondement légal
- Caractère obligatoire ou facultatif
- Qui y a accès
- Transferts hors du Maroc
- Combien de temps nous les gardons
- Vos droits et comment les exercer
- Sécurité
- Cookies et stockage local
- Modifications de cette politique
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site raven.ma et l'application Raven est :
- Responsable du traitement : l'éditeur du site raven.ma, personne physique
- Pays : Maroc
- Contact données personnelles : donnees@raven.ma
Ce traitement est soumis à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à son décret d'application n° 2-09-165, sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
2. Quelles données nous collectons
a. Si vous demandez un accès
- Votre nom et votre numéro de téléphone, nécessaires au rappel que nous vous promettons ;
- Votre adresse email, facultative : si vous la laissez, elle sert à confirmer votre demande puis à vous transmettre vos accès ;
- La date et l'heure de votre demande, la page depuis laquelle elle a été faite, et le site qui vous a amené jusqu'à nous ;
- La preuve de votre consentement : sa date, et la version du texte que vous avez accepté ;
- Les paramètres de campagne éventuellement présents dans le lien que vous avez suivi (
utm_source,utm_medium,utm_campaign), qui nous indiquent quel contenu vous a fait venir ; - Votre adresse IP et votre navigateur, conservés pour prévenir les inscriptions automatisées abusives et pour attester du consentement ;
- La date à laquelle vous avez confirmé votre adresse, celle de notre appel, et le cas échéant celle de votre désinscription.
Double confirmation de l'adresse email. Si vous laissez une adresse, nous ne vous écrivons qu'après votre clic sur le lien de confirmation que nous vous envoyons : une adresse saisie par erreur, ou par quelqu'un d'autre que vous, ne reçoit jamais rien. Le numéro de téléphone, lui, ne peut pas être confirmé de cette façon — il n'est utilisé que pour l'appel décrit ci-dessus, jamais pour de la prospection automatisée ni transmis à un tiers.
b. Si vous créez un compte dans l'application
- Compte : nom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme de empreinte cryptographique, jamais en clair) ;
- Entreprise : raison sociale, adresse, téléphone, logo, ICE, IF, RC, numéro de taxe professionnelle, régime de TVA ;
- Contenu métier : vos clients (nom, adresse, ICE, email, téléphone, notes), votre catalogue de prestations, vos factures et vos avoirs ;
- Techniques : journaux de connexion, type d'appareil et de navigateur, horodatage des actions sensibles.
Les données de vos clients que vous saisissez pour établir vos factures sont traitées par nous en qualité de sous-traitant, pour votre compte et selon vos instructions. Vous en restez le responsable de traitement : c'est à vous qu'il revient d'informer vos clients et, le cas échéant, d'accomplir vos propres formalités auprès de la CNDP.
c. Ce que nous ne collectons pas
Nous ne collectons aucune donnée bancaire sur ce site : le formulaire de demande d'accès ne demande aucun moyen de paiement. Lorsque l'abonnement sera ouvert, les paiements seront traités par un prestataire de paiement agréé, qui recevra directement vos coordonnées bancaires — celles-ci ne transiteront ni ne seront stockées sur nos serveurs.
3. Pourquoi nous les collectons
| Finalité | Données concernées |
|---|---|
| Vous rappeler pour créer votre compte avec vous | Nom, téléphone, date de la demande |
| Confirmer votre adresse email et vous transmettre vos accès | Email, date de confirmation |
| Créer et sécuriser votre compte, vous authentifier | Nom, email, empreinte du mot de passe, journaux de connexion |
| Générer vos factures, avoirs et PDF conformes | Données d'entreprise, clients, prestations |
| Vous fournir le tableau de bord et les exports comptables | Factures, avoirs, paiements |
| Assurer le support et répondre à vos demandes | Email, contenu de vos messages |
| Prévenir la fraude et les abus (limitation du nombre de tentatives) | Adresse IP, horodatage |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Données de facturation de l'abonnement |
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de publicité ciblée et nous ne les vendons ni ne les louons à personne.
4. Sur quel fondement légal
- Votre consentement — pour être rappelé au sujet de votre accès et, si vous avez laissé une adresse, pour l'envoi des emails correspondants. Il est recueilli par une case à cocher non pré-cochée et peut être retiré à tout moment.
- L'exécution du service — pour tout ce qui est nécessaire au fonctionnement du compte que vous ouvrez dans l'application, une fois celle-ci ouverte aux utilisateurs.
- Le respect d'une obligation légale — notamment pour la conservation des pièces comptables.
- L'intérêt légitime — pour la sécurité du service et la prévention des abus, dans une mesure proportionnée.
5. Caractère obligatoire ou facultatif
Le nom et le numéro de téléphone sont obligatoires pour demander un accès : sans eux, le rappel que nous promettons est impossible. L'adresse email est facultative — la laisser vous permet de recevoir vos accès par écrit, ne pas la laisser ne vous prive de rien d'autre. Dans l'application, les champs marqués comme requis (email, mot de passe, raison sociale, ICE) sont nécessaires soit au fonctionnement du compte, soit à la conformité légale des factures que vous émettez. Tous les autres champs — logo, notes clients, téléphone — sont facultatifs ; ne pas les renseigner ne vous prive d'aucune fonctionnalité essentielle.
6. Qui y a accès
Vos données sont accessibles :
- au responsable du traitement, seule personne habilitée à ce jour à accéder aux données ;
- à l'hébergeur du site et de l'application, qui stocke les données sans y accéder ;
- au prestataire technique d'envoi d'emails, pour la seule diffusion des messages qui vous sont adressés ;
- le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires marocaines, sur réquisition régulière.
Chacun de ces prestataires est lié par un engagement contractuel de confidentialité et n'est autorisé à traiter les données que pour la prestation qui lui est confiée.
7. Transferts hors du Maroc
L'hébergement du site et l'acheminement des emails peuvent faire intervenir des serveurs situés hors du Maroc, notamment dans l'Union européenne. Un tel transfert de données à caractère personnel vers un État tiers est soumis à l'autorisation préalable de la CNDP, distincte de la déclaration du traitement.
Nous n'avons recours qu'à des prestataires offrant des garanties contractuelles de confidentialité et de sécurité, et les données transférées se limitent à ce qui est nécessaire à l'hébergement et à l'envoi des messages.
8. Combien de temps nous les gardons
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Nom, téléphone et email d'une demande d'accès | Jusqu'au retrait de votre consentement, et au plus tard 3 ans après le dernier contact |
| Compte utilisateur et contenu associé | Toute la durée de l'abonnement, puis 90 jours après sa résiliation pour vous laisser récupérer vos données |
| Factures et avoirs émis | 10 ans, conformément à l'article 211 du Code général des impôts |
| Journaux de connexion et adresses IP | 12 mois |
| Échanges avec le support | 3 ans à compter du dernier échange |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
9. Vos droits et comment les exercer
La loi 09-08 vous reconnaît, sur vos propres données :
- un droit d'information — savoir si des données vous concernant sont traitées, et lesquelles ;
- un droit d'accès — en obtenir une copie ;
- un droit de rectification — faire corriger, compléter ou mettre à jour une donnée inexacte ;
- un droit d'opposition — vous opposer, pour motif légitime, au traitement de vos données, et sans avoir à vous justifier lorsqu'il s'agit de prospection ;
- un droit de suppression — demander l'effacement des données dont la conservation n'est plus justifiée.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à donnees@raven.ma en précisant votre demande, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité si un doute existe sur votre identité. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.
Chaque email que nous envoyons comporte un lien de désinscription direct : un seul clic suffit, sans avoir à nous écrire ni à vous justifier, et l'effet est immédiat. Votre adresse est alors conservée sur une liste d'exclusion — c'est ce qui garantit qu'une inscription ultérieure, la vôtre ou celle d'un tiers, ne vous remettra pas sur la liste contre votre volonté.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNDP : www.cndp.ma.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- chiffrement des échanges entre votre appareil et nos serveurs (HTTPS/TLS) ;
- stockage des mots de passe sous forme d'empreintes cryptographiques non réversibles ;
- cloisonnement des données : chaque compte n'accède qu'aux siennes ;
- limitation du nombre de tentatives sur les points sensibles (connexion, inscription, réinitialisation de mot de passe) ;
- sauvegardes régulières et accès administrateur restreint aux seules personnes habilitées.
Aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons, en cas d'incident de sécurité affectant vos données, à vous en informer et à en informer la CNDP dans les meilleurs délais.
11. Cookies et stockage local
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun traceur tiers. Il enregistre une seule information dans le stockage local de votre navigateur : votre préférence d'affichage clair ou sombre, sous la clé raven-theme. Cette information ne quitte jamais votre appareil, ne nous est jamais transmise, et disparaît si vous videz les données du site.
L'application, elle, utilise un cookie ou un jeton de session strictement nécessaire à votre authentification : sans lui, vous seriez déconnecté à chaque page.
12. Modifications de cette politique
Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel — nouvelle finalité, nouveau destinataire, nouveau transfert hors du Maroc — nous vous en informerons par email avant son entrée en vigueur, et recueillerons à nouveau votre consentement lorsque celui-ci est requis.